Si vous aimez la customisation, l’idée de personnaliser votre plaque d’immatriculation vous est sûrement passée par la tête. Malheureusement, suivre inconsciemment cette idée peut vous attirer des problèmes. Lisez cet article afin de savoir comment procéder sans risquer des sanctions.
Plan de l'article
La légalité des plaques d’immatriculation personnalisées
La modification de la plaque d’immatriculation doit se faire suivant certains principes.
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Pour commencer, toutes les modifications ne sont pas possibles sur votre plaque d’immatriculation. En effet, après avoir reçu votre carte grise, vous êtes dans la capacité d’obtenir une immatriculation légale. Si cette immatriculation ne vous convient pas, vous pouvez procéder à de légers changements pour être plus satisfait. Le plus important est de conserver l’information de base que transmet la plaque d’immatriculation. Cette information est généralement représentée par le numéro de la plaque.
De ce fait, votre plaque d’immatriculation reste légale tant que les changements apportés n’affectent pas certaines caractéristiques premières de la plaque. Dans cette optique, il faut bien entendu que le numéro de votre plaque soit fourni par le service public chargé de cette tâche.
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Les critères à respecter pour une plaque d’immatriculation personnalisée légale
Vous aurez compris que la possession d’une plaque d’immatriculation personnalisée implique de respecter certains critères.
En premier lieu, il est formellement proscrit de choisir ou de changer le numéro attribué à votre plaque d’immatriculation. Pourquoi cela ? Eh bien, ce numéro est généré par une installation informatique chargée de fournir des numéros qui seront tous inscrits dans une base de données afin de faciliter la reconnaissance d’un véhicule. Changer le numéro lors de votre personnalisation de la plaque serait donc une entrave à la loi.
Ensuite, vous ne pouvez pas modifier la couleur de fond qui est attribuée à votre plaque. Cela peut vous sembler banale, mais c’est un critère important à respecter. Dans la majorité des pays du monde, la couleur de fond est très significative. Elle varie suivant le type de véhicule. Par exemple, les véhicules de police, les véhicules de sapeur pompier ou encore les véhicules du ministère ont tous une couleur de fond particulière. Ils sont ainsi plus facilement reconnaissables.
Toutefois, vous pouvez modifier de nombreuses autres caractéristiques de la plaque d’immatriculation. Dans ce lot, vous retrouverez : la région, la bavette, le support de la plaque ou même la police d’écriture. Ces modifications doivent tout de même respecter d’autres règles précises. A titre illustratif, parlons du fait il est possible de faire un choix seulement parmi un nombre limité de polices d’écriture. Ce choix est imposé pour s’assurer que la plaque soit lisible même après une longue durée de vie.
Les conséquences de l’utilisation de plaques d’immatriculation non conformes
Circuler avec une plaque d’immatriculation qui ne respecte pas les règles du système en place est une faute grave. Agir de cette façon est considéré comme un délit. Cependant, les conséquences varient en fonction de la nature de cet acte.
Dans un premier temps, être au volant d’un véhicule sans plaque d’immatriculation est une faute qui peut vous coûter une amende d’environ 150€. Lorsqu’il s’agit par contre d’une fausse plaque, vous risquez de prendre pour 5 ans de prison en plus d’une amende de plus de 3000€. Comme si cela ne suffisait pas, la suspension temporaire de votre permis est aussi de mise.
L’usurpation de la plaque de quelqu’un d’autre est accompagnée d’une sanction encore plus grande. Vous serez passible de 7 ans de prison en plus d’une amende d’environ 30000€.
