Depuis 2013, certains conducteurs peuvent aussi circuler sans jamais avoir obtenu le Brevet de Sécurité Routière. L’année de naissance ou le type de permis déjà en leur possession détermine leur situation. Des règles strictes encadrent ces dérogations, souvent ignorées de ceux qui croient devoir tout repasser.
Les critères d’exemption varient selon la date d’obtention du premier titre de conduite et l’âge du conducteur au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Une lecture attentive des textes officiels évite bien des erreurs, notamment lors du contrôle routier ou de la souscription d’une assurance.
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Dispense BSR : qui est concerné selon la réglementation actuelle ?
La dispense BSR ne concerne qu’un public bien encadré, défini noir sur blanc par la législation française. Premier cas : les personnes nées avant le 1er janvier 1988. Pour cette génération, impossible de réclamer un brevet de sécurité routière pour conduire un cyclomoteur (50 cm³) ou une voiturette. À l’époque, aucune obligation de formation, et la loi a choisi de ne pas appliquer rétroactivement ce nouveau sésame. Résultat : date de naissance en poche, le tour est joué.
Deuxième profil : les titulaires d’un permis de conduire, toutes catégories confondues, permis B (auto), permis A (moto), ou tout autre titre reconnu en France. Une fois le permis décroché, inutile de revenir sur les bancs de l’auto-école pour passer le BSR ou le permis AM. Le titre officiel fait foi, sans limite d’âge et sans distinction de la date d’obtention.
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Enfin, la règle s’étend aux personnes détenant une autorisation d’enseigner la conduite. Les formateurs, leur carte professionnelle à la main, bénéficient d’une reconnaissance automatique grâce à leur statut, sans nouvelle démarche ni document à fournir.
Voici un récapitulatif clair des profils concernés :
- Personnes nées avant le 1er janvier 1988
- Titulaires d’un permis de conduire (A, B, etc.)
- Détenteurs d’une autorisation pour enseigner la conduite
Pour tous les autres, la case formation reste obligatoire : cours théoriques (ASSR ou ASR) puis pratique en auto-école agréée. Un doute sur votre situation ? Seule une vérification auprès des autorités compétentes ou une consultation du site de la sécurité routière tranche définitivement.
Permis AM, BSR et autres permis : quelles différences faut-il connaître ?
Le brevet de sécurité routière, longtemps passage obligé pour les jeunes voulant prendre le guidon d’un cyclomoteur ou s’installer au volant d’une voiturette, a cédé la place au permis AM depuis 2013. Un changement motivé par l’harmonisation européenne, désormais, à 14 ans, il est possible de conduire un cyclomoteur (jusqu’à 50 cm³) ou une voiturette (quadricycle léger à moteur). Pour l’obtenir, il faut valider une formation théorique (ASSR ou ASR) puis huit heures de pratique en auto-école agréée. À l’issue, le titre est délivré par l’ANTS et enregistré au fichier national des permis de conduire. Ce permis, valable 15 ans mais uniquement en France, doit être présenté en cas de contrôle routier ou d’inscription auprès d’un assureur.
La formation se décompose en deux temps : d’abord une attestation scolaire ou générale de sécurité routière pour la théorie, puis la pratique en auto-école. Impossible d’échapper au permis AM pour rouler en cyclomoteur avant 18 ans si aucun autre permis n’a été obtenu. Attention : le permis AM ne permet pas de conduire au sein de l’Union européenne, à la différence des permis B (voiture) et A (moto).
Les permis B et A offrent une latitude bien plus large. Qui possède l’un d’eux peut conduire tous les véhicules de la catégorie concernée, mais aussi cyclomoteurs et voiturettes sans avoir à décrocher l’AM ou le BSR. Un vrai gain de simplicité pour ceux qui ont déjà passé le cap du permis auto ou moto. Pour les conducteurs nés avant 1988, la dispense demeure totale et sans formalités.
Pour y voir plus clair, ce tableau détaille les différences majeures :
| Type de permis | Véhicules autorisés | Âge minimum | Reconnaissance |
|---|---|---|---|
| Permis AM | Cyclomoteur, voiturette | 14 ans | France uniquement |
| Permis B | Voiture, cyclomoteur, voiturette | 18 ans | Union européenne |
| Permis A | Moto, cyclomoteur, voiturette | 16 ans (A1), 18 ans (A2), 20 ans (A) | Union européenne |
L’obligation du permis AM vise tout jeune de moins de 18 ans n’ayant aucun autre titre. L’encadrement se fait via l’auto-école, la souscription d’une assurance reste incontournable, et chaque étape administrative doit être respectée sous peine de sanction lors d’un contrôle.
Cas particuliers et situations fréquentes de dispense du BSR
Certaines situations sortent du schéma classique du brevet de sécurité routière. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988, par exemple, échappent totalement à la règle : une simple vérification de la date de naissance suffit lors d’un contrôle routier. Aucun autre justificatif à fournir.
Autre cas courant : détenir un permis de conduire (A, B ou supérieur). Dès que ce précieux sésame est acquis, la dispense BSR devient automatique, peu importe l’année d’obtention. Qu’il s’agisse d’un permis auto ou moto, la présentation du titre lors d’un contrôle répond à toutes les exigences.
Les enseignants de la conduite profitent aussi de cette dispense, à condition de pouvoir montrer leur attestation professionnelle délivrée par l’administration. Ce cas de figure concerne les formateurs, dont le statut est reconnu d’office.
Voici les situations les plus courantes et la preuve attendue dans chaque cas :
- Personne née avant 1988 : aucune démarche à effectuer.
- Titulaire d’un permis A ou B : la présentation du titre suffit.
- Enseignant de conduite : justificatif professionnel requis.
À l’inverse, toute personne née après 1987, sans permis et sans autorisation d’enseigner, doit nécessairement passer par la formation et obtenir le permis AM avant de conduire un cyclomoteur.
Guide pratique : démarches et documents pour obtenir ou justifier une dispense
Pour naviguer dans les démarches de la sécurité routière, la justification d’une dispense BSR repose d’abord sur une preuve claire. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 n’ont qu’à présenter une pièce d’identité, carte nationale ou passeport, lors d’un contrôle. Aucun papier supplémentaire, aucune formalité numérique : la date de naissance fait foi.
Les détenteurs d’un permis B ou A fournissent leur permis de conduire en cours de validité si besoin. L’administration ne réclame rien de plus. Même méthode pour les enseignants de conduite, qui doivent simplement pouvoir présenter leur attestation délivrée par l’administration.
Documents à présenter selon la situation :
Voici, selon votre statut, ce qu’il faut préparer en cas de contrôle :
- Né avant 1988 : carte d’identité ou passeport.
- Permis B ou A : permis de conduire français en cours de validité.
- Enseignant de la conduite : attestation professionnelle délivrée par l’administration.
Pour tous les autres utilisateurs, le passage par une auto-école agréée reste incontournable. Les pièces justificatives à réunir sont les suivantes : un livret de formation numérique, une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou une attestation de sécurité routière (ASR), une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une photo d’identité numérique. Une fois la formation achevée, l’attestation de suivi permet de demander le titre officiel via le site de l’ANTS.
Pour circuler légalement en cyclomoteur, il faut aussi respecter la liste d’équipements imposée par la réglementation : casque homologué, gants, blouson ou veste à manches longues, pantalon et chaussures montantes. Aucun détail n’est laissé au hasard.
En somme, la dispense BSR n’est jamais une affaire de hasard ou de rumeur : chaque situation a ses preuves, chaque profil ses exigences. Comprendre ces subtilités, c’est éviter l’erreur administrative… et rouler l’esprit tranquille, sans mauvaise surprise au détour d’un contrôle.
