Vous voulez profiter de votre cyclomoteur des années 70, mais il n’est pas immatriculé ? Ne vous tracassez pas, car la procédure d’immatriculation de votre moto ne vous prendra que quelques heures. Vous serez aptes à circuler librement avant la fin de la j ournée si vous suivez les étapes ci-après. Découvrez comment immatriculer votre cyclomoteur sans carte grise.
Plan de l'article
Allez sur le site de l’ANTS pour faire l’immatriculation
Il y a quelques années, l’immatriculation des véhicules se faisait au niveau des préfectures et des sous-préfectures. A partir de 2017, l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) a pris le contôle des démarches d’immatriculation et vous pouvez le faire en ligne. Etant donné que le cyclomoteur est un engin à deux roues, pour l’immatriculiser, allez sur le site officiel de l’ANTS.
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Contrairement à un véhicule à 4 roues, l’immatriculation des cyclomoteurs est totalement gratuite. Une fois sur le site, téléchargez le formulaire qui se présente à vous puis remplissez-le. À ce dernier, vous devez ajouter des documents exigés que nous vous présenterons dans la suite.
Si vous avez du mal à faire le processus d’immatriculation, sollicitez un professionnel. Vous avez également la possibilité de contacter l’un des sites web habilités à effectuer les procédures d’immatriculation en ligne pour les particuliers.
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Fournissez les pièces exigées
En plus du formulaire dument rempli, vous devez joindre certaines pièces. Le formulaire représente la requête de certificat d’immatriculation. Vous devez ajouter à ce premier document, les justificatifs de votre identité et de vos adresses. Pour votre identité, votre permis de conduire ou votre carte d’identité sont recevables. Choisissez un justificatif d’identité en cours de validité. Ce document peut être une facture datant d’au plus 6 mois et mentionnant que vous résidez à l’adresse se trouvant sur la facture.
Joignez également, un justificatif de propriété afin de prouver que votre scooter des années 70 vous appartient réellement. Si vous l’aviez acheté, utilisez la facture du vendeur en tant que justificatif. Si cet achat a été effectué auprès d’un particulier, il vous faut le certificat de cession. En absence d’un justificatif de propriété, vous ne pouvez pas immatriculer votre cyclomoteur. En cas de perte, rapprochez-vous d’un professionnel pour vous orienter.
Vous devez joindre aussi le certificat de conformité original de votre scooter. C’est un document élaboré par le constructeur de la moto. Il certifie que votre moto est en conformité avec les règles en vigueur notemment en matière de sécurité. En absence de l’original, vous devez fournir une copie du certificat que vous pouvez obtenir chez le constructeur ou un représentant du constructeur. L’attestation d’assurance ou la facture du scooter peuvent également remplacer le certificat original de conformité.
Quel que soit le choix du document que vous effectuez pour remplacer ce certificat original, il doit mentionner clairement la marque, le type, le genre de cyclomoteur, ainsi que le numéro d’immatriculation. Dès que vous êtes en possession de l’ensemble de ces documents, il vous suffit de les soumettre sur le site de l’ANTS en ligne. À aucun moment, il vous sera demandé d’envoyer votre carte grise.
Recevez immédiatement votre CPI
Après avoir envoyé les pièces et le formulaire, un Certificat Provisoire d’lmmatriculation (CPI) vous est transmis. Il vous permet de rentrer immédiatement votre vieux scooter en circulation sans craindre d’écoper d’une amende. Le certificat d’immatriculation lui même vous sera envoyé dans un délai d’un mois au maximum par un envoi postal sécurisé.
