L’assureur applique le bonus-malus à chaque conducteur désigné sur un contrat, mais la règle change dès qu’un sinistre survient. Un conducteur secondaire impliqué dans un accident responsable peut voir le coefficient de réduction-majoration modifié, même si le contrat n’est pas à son nom. La répartition des responsabilités et l’attribution du malus dépendent alors des conditions spécifiques de la police souscrite.
Certains conducteurs découvrent qu’en changeant de statut ou d’assureur, la transmission ou la perte du bonus n’est pas automatique. Cette mécanique complexe expose à des pertes de droits ou à des cotisations plus élevées, souvent sans que l’assuré en soit pleinement conscient.
Bonus-malus en assurance auto : comment ça marche vraiment ?
Invisible et pourtant omniprésent, le bonus-malus façonne la relation entre chaque conducteur et son assureur. Dès la souscription, un coefficient personnel s’installe et évolue au fil des ans, s’ajustant au comportement au volant et aux sinistres déclarés. Ce fameux coefficient de réduction-majoration (CRM) influe directement sur le montant de la prime annuelle : une conduite irréprochable fait baisser la note, alors que la moindre erreur fait grimper l’addition.
Pour comprendre le calcul du bonus-malus, il faut garder en tête quelques règles factuelles :
- Chaque année sans accident responsable accorde une réduction de 5 % sur le coefficient.
- Après treize années sans incident, le CRM peut atteindre 0,50, soit une réduction de moitié de la prime.
- Un accident responsable entraîne une majoration de 25 %, et chaque sinistre responsable s’ajoute à la note.
La mécanique ne laisse aucune place à l’oubli : un seul accrochage, et la sanction tombe. Ce système pousse à la vigilance, car le bonus-malus est personnel et suit le conducteur principal désigné sur le contrat. Être conducteur secondaire, même inscrit sur la police, ne permet pas de bénéficier d’un CRM propre. Pour en obtenir un, il faut devenir titulaire de son propre contrat. Un passage de relais qui mérite une attention particulière au moment de changer d’assurance ou de statut.
Autre point de vigilance : toute interruption d’assurance de plus de trois ans efface l’historique. Après une telle coupure, le conducteur repart comme un novice, sans bonus accumulé. Ce sont surtout les accidents responsables qui pèsent dans la balance et qui rappellent, à chaque trajet, que la prudence est une alliée précieuse.
Conducteur désigné : qui porte la responsabilité en cas de sinistre ?
Quand plusieurs noms figurent sur un contrat d’assurance auto, la question de la responsabilité en cas d’accident prend une nouvelle dimension. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, c’est le conducteur principal qui supporte les conséquences du bonus-malus. Si le conducteur secondaire provoque un sinistre, c’est le coefficient du principal qui est impacté, pas celui du secondaire, qui n’en possède pas tant qu’il n’a pas de contrat personnel.
Ce point mérite toute l’attention des familles ou des couples qui partagent un véhicule : le conducteur secondaire (ou occasionnel) est bien couvert, mais il ne construit pas d’historique bonus-malus à son nom. L’assureur, lors de la signature du contrat, évalue le risque global, mais l’impact d’un sinistre reste toujours rattaché au conducteur principal.
Voici ce qu’il faut retenir en pratique :
- Un accident causé par le conducteur secondaire entraîne une modification du malus du conducteur principal.
- Le secondaire ne cumule ni bonus ni malus tant qu’il ne possède pas son propre contrat.
Les assureurs restent attentifs à la réalité de l’usage du véhicule. Si un conducteur occasionnel utilise régulièrement la voiture sans être déclaré comme tel sur le contrat, cela peut entraîner un refus de prise en charge. Prendre le temps de bien désigner tous les conducteurs, c’est garantir la protection du bonus du titulaire principal et éviter les mauvaises surprises. La transparence avec l’assureur constitue la meilleure parade contre les déconvenues sur le coefficient du contrat.
Peut-on perdre son bonus en tant que conducteur secondaire ?
La question du bonus-malus pour le conducteur secondaire sème souvent le doute. En réalité, le bonus ne lui appartient pas. Tant qu’il n’a pas de contrat à son nom, il n’a ni bonus, ni malus à son actif. Peu importe le nombre de kilomètres parcourus ou d’années passées à conduire le véhicule familial, le conducteur secondaire ne voit pas son historique personnel évoluer.
En cas d’accident responsable avec le secondaire au volant, c’est bien le coefficient bonus-malus du principal qui évolue, jamais celui du conducteur secondaire. Ce fonctionnement, propre au système français, évite de pénaliser d’avance ceux qui n’ont pas encore franchi le cap de l’assurance à leur nom. Lorsqu’un conducteur secondaire souscrit un contrat pour la première fois, son passé de secondaire n’entre pas en ligne de compte : il démarre sans bonus ni malus.
Quelques points concrets à garder en mémoire :
- Le conducteur secondaire n’a rien à perdre puisqu’il ne détient pas de bonus propre.
- Seul le conducteur principal voit son coefficient modifié après un sinistre provoqué par son secondaire.
- Lors de la souscription d’un premier contrat, le secondaire commence généralement sans bonus, ni malus.
La règle est claire : aucun transfert automatique du bonus-malus n’a lieu entre conducteurs. Chacun doit bâtir son propre historique à partir du moment où il devient assuré principal.
Changement de statut ou d’assurance : les démarches à connaître pour préserver son bonus-malus
Changer de rôle, passer du siège de conducteur secondaire à celui de conducteur principal, ou simplement changer d’assureur, soulève la question de la sauvegarde du bonus-malus. Ce transfert ne se fait pas automatiquement. Selon la pratique des compagnies françaises, le coefficient appartient au titulaire du contrat d’assurance auto et non à celui qui figurait jusqu’alors comme simple secondaire.
Pour permettre à un nouvel assureur de prendre en compte un bonus acquis ailleurs, il est indispensable de fournir un relevé d’informations couvrant au moins les cinq dernières années. Ce document, délivré à chaque échéance annuelle ou sur demande par l’ancien assureur, fait foi. Les jeunes conducteurs, eux, commencent souvent sans bonus et voient leur première prime majorée par une surprime de démarrage.
En cas d’interruption temporaire de contrat, le bonus interruption assurance permet parfois de conserver son historique, à condition que la coupure ne dépasse pas trois ans. Au-delà, tout est à reconstruire.
Voici quelques conseils pour ne pas perdre d’années de bonus :
- Demandez toujours votre relevé d’informations avant de résilier un contrat.
- Comparez plusieurs devis assurance auto pour surveiller l’impact sur votre coefficient.
- Informez systématiquement votre assureur de tout changement de conducteur principal.
Quand un véhicule change de conducteur principal, le transfert du bonus-malus dépend du bon vouloir de l’assureur. Certaines compagnies acceptent de continuer l’historique, d’autres exigent un nouveau départ. Anticiper, préparer ses documents et dialoguer avec son assureur : voilà la clé pour éviter de voir disparaître une progression durement acquise. Quand il s’agit de bonus, mieux vaut ne laisser aucune case vide sur la feuille de route.
