Depuis 2009, les propriétaires de cyclomoteur sont tenues, par la loi, de faire une demande de certificat d’immatriculation. Cela nécessite une carte grise qui n’est pas évidente à avoir, en particulier si le véhicule est ancien. Comment procéder dans ce cas à l’immatriculation sans carte grise ? Voici les étapes à suivre
Rechercher des documents alternatifs
Pour immatriculer un cyclomoteur ancien sans carte grise, il est possible d’utiliser des documents servant de preuve de propriété. Ces documents sont des alternatifs à la carte grise et permettent de contourner la démarche sans celle-ci. Par conséquent, vous pouvez rechercher ces documents et entamer les démarches nécessaires pour l’immatriculation de votre propre cyclomoteur. Voici une liste des documents alternatifs que vous pouvez utiliser :
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- un certificat de résidence récent datant de moins de 6 mois ;
- un document montrant comment vous avez acquis le véhicule notamment un certificat de cession ;
- une pièce d’identité valide comme preuve de votre identité
- la demande pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule.
En absence du certificat de cession, vous pouvez substituer par d’autres documents. Vous pouvez utiliser la facture d’achat du véhicule ou encore l’original ou la copie du certificat de conformité. Par ailleurs, si vous avez acquis votre cyclomoteur par cession, il n’est pas évident que vous possédiez tous ces documents. Vous devez dans ce cas impérativement prendre contact avec l’ancien propriétaire. Autrement, vous êtes contraint de réaliser une déclaration de perte de votre carte grise auprès des autorités compétentes.
En parallèle, il est recommandé de prendre des photographies du cyclomoteur sous différents angles. Elles doivent mettre en évidence le numéro de série ou toute autre information permettant d’identifier le véhicule. En effet, ces photographies pourront servir de preuve visuelle lors de la demande d’immatriculation. Toutefois, il est recommandé de vous renseigner préalablement auprès des autorités pour savoir comment faire lors d’une cession sans preuve.
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Préparer les documents et faire la demande en ligne
Une fois tous les documents alternatifs rassemblés, l’étape qui suit est de préparer les documents pour lancer la démarche d’immatriculation. Pour ce fait, vous devez les scanner pour disposer de copies numériques. Cela est nécessaire pour faire la demande en ligne. Alors, assurez-vous d’utiliser un scanner de haut niveau pour obtenir des copies claires et lisibles. Enfin, vous avez tout ce qu’il faut pour obtenir l’immatriculation, même si vous avez eu votre cyclomoteur par cession.
Vous devez maintenant vous rendre sur le site en ligne de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). En accédant au site, vous pourrez compléter la démarche en effectuant une demande en ligne. De là, voici comment procéder.
Tout d’abord, vous devez remplir un formulaire en ligne. Il contient différentes sections dans lesquelles vous devrez renseigner vos coordonnées personnelles, les caractéristiques du cyclomoteur et d’autres informations. Toutes les sections doivent être remplies avec précision et exactitude.
Après avoir rempli le formulaire, il vous sera demandé d’importer les documents préalablement numérisés. Sélectionnez minutieusement chaque fichier et importez-les comme demandé. Vous voilà totalement prêt pour soumettre votre demande. Vous pouvez alors simplement appuyer sur un bouton et la soumettre. L’ANTS examinera ensuite votre dossier et traitera votre demande d’immatriculation. Le délai de traitement peut varier en fonction de la charge de travail de l’organisme. Cela dit, vous savez maintenant comment faire l’immatriculation de votre cyclomoteur ancien sans carte grise.
