Auto – “40 millions d’automobilistes” attaque l’Etat !

14 octobre 2009

L’Association nationale “40 millions d’automobilistes” lance aujourd’hui une action contre l’Etat. La structure compte 320 000 membres répartis dans 25 automobile clubs régionaux, dont les Automobile Clubs d’Aix-en-Provence et du Pays d’Aix, des Alpes, de Marseille-Provence, de Nice-Côte d’Azur et Vauclusien.

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L’association dénonce publiquement: “la violation par l’Etat français des droits de la défense, lors des contentieux routiers (…) Deux cas de jurisprudence européenne ont déjà condamné l’Etat français, pour l’abus de pouvoir des Officiers du Ministère Public.”

Source : La Provence

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